Patricia Bellanger


Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Fers
De: BELLANGER Patricia
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au
31 décembre 2029
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000053011255(source JORF)
désignation
11 Décembre 202511/12/2025
De: BELLANGER (Patricia, Monique, Lucie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Mireille DURAND-GUERIOT - Laurence LEROY - Benoît GREGOIRE - Virginie TOUSSAINT-VAUTIER - Lionel BOTALLA-GAMBETTA - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000039799253(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.